Mise à jour avril 2021
(i) Editeur du site internet
MG FORMATIONS
SAS au capital de 1.000 €
Siège social : 20, avenue Claude Vignon
06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat
Représentant légal : Mme Morgane GUIGNON
ARTICLE 1 – PREAMBULE
La présente politique de confidentialité s’adresse aux utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur ») du Site internet https://www.mg-formations.com/(ci-après « Site ») édité par la MG FORMATIONS, société par actions simplifiée au capital de 1.000 Euros dont le siège social est situé 20, avenue Claude Vignon -06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 894 726 363 (ci-après « le Prestataire ») et a pour objectif de présenter à l’Utilisateur la teneur des traitements des données à caractère personnel mis en œuvre sur le Site.
Le Prestataire s’engage en tout état de cause à respecter les quatre principes essentiels suivants :
• collecter uniquement les données strictement nécessaires au regard de leur finalité
• l’Utilisateur reste propriétaire de ses données à caractère personnel
• les données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée
• les données sont conservées uniquement pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les traitements des données à caractère personnel sont régis :
• par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
• par le Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après « RGPD »)
Conformément aux dernières recommandations de la CNIL, le Prestataire a mis pris toutes les mesures nécessaires afin de donner à l’Utilisateur la possibilité de connaître pleinement l’étendue de ses droits en matière de cookies.
ARTICLE 1 – FINALITES DU TRAITEMENT
Les données sont susceptibles d’être collectées pour des finalités explicites, légitimes et déterminées afin d’assurer :
• le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site, de ses services et de ses fonctionnalités
• la gestion de l’accès de l’Utilisateur à la plateforme de formation
• la gestion des commandes effectuées sur le Site
• la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité, droit à l’oubli et la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
• élaboration de statistiques commerciales
• le respect des obligations légales
En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, le Prestataire mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui seront confiées, dans le respect des lois et du règlement en vigueur.
ARTICLE 2 – RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par la MG FORMATIONS, société par actions simplifiée au capital de 1.000 Euros dont le siège social est situé 20, avenue Claude Vignon -06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 894 726 363, responsable du traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation du Site et de la plateforme de formation.
Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite des données à caractère personnel, l’Utilisateur devra envoyer un mail à l’adresse suivante : contact@mg-formations.com
ARTICLE 3 – COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles communiquées par l’Utilisateur au Prestataire font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées et utilisées par ce dernier pour les finalités décrites à l’article susvisé et concernent :
• les données d’identification (nom, prénom, courriel, numéro de téléphone, adresse postale)
• les données de connexion et cookies (adresses IP, logs de connexion)
• la communication avec les Utilisateurs afin de répondre à leurs demandes et sollicitations
• la gestion des réclamations et litiges éventuels
• l’envoi à l’Utilisateur, après avoir recueilli son accord préalable exprès, d’offres concernant des biens pouvant l’intéresser
En particulier, le Prestataire est susceptible de collecter des données à caractère personnel :
• lors de la visite du Site
• lors de l’inscription sur le Site
• lors d’échanges avec le Prestataire ou ses équipes via le Site
• lors de la demande de contact sur le Site
• lors de l’accès à la plateforme de formation
Par ailleurs, lorsque l’Utilisateur se rend sur le Site, des données de navigation sont susceptibles d’être collectées et traitées par le Prestataire ou par tout prestataire de son choix à des fins statistiques, afin d’améliorer l’utilisation du Site, et en particulier de mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites et le parcours de l’Utilisateur sur le Site.
ARTICLE 4 – CONSENTEMENT
Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi informatique et Libertés, le Prestataire s’engage à recueillir le consentement de l’Utilisateur et/ou à lui permettre de s’opposer à l’utilisation de ses données pour certaines finalités.
Le Prestataire peut envoyer aux Utilisateurs qui l’ont expressément accepté des sollicitations commerciales. Si par la suite, les Utilisateurs ne souhaitent plus recevoir de telles sollicitations ils peuvent à tout moment envoyer un mail gratuitement et sans fournir d’autre motif à l’adresse suivante : contact@mg-formations.com ou cliquer sur le bouton prévu en cas de demande de désabonnement.
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque l’utilisateur accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.
ARTICLE 5 - DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES
Seules les personnes habilitées et déterminées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données de l’Utilisateur :
• Le personnel habilité des différents services du Prestaire (le personnel habilité des services communication, administratif, logistique et informatique, chargés de traiter la relation client et chargés du contrôle)
• Sous-traitants du Prestataire qui agissent au nom et pour le compte de ce dernier, et notamment l’hébergeur du Site
• Les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances
• Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur les terminaux de l’Utilisateur (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsqu’il y consent, ce dernier pouvant décider de refuser tous les cookies s’il le souhaite au moment de son accès au Site
• Les tiers réseaux sociaux, le Site peut utiliser des plugins sociaux fournis et exploités par des sociétés tierces, tels que le bouton Facebook, LinkedIn, Twitter. En conséquence, l’Utilisateur peut envoyer aux tiers les informations qu’il visualise dans une rubrique du Site. Si l’Utilisateur n’est pas connecté à son compte ouvert auprès du tiers, ce dernier ne pourra pas connaître son identité. Si l’Utilisateur est connecté à son compte ouvert auprès du tiers, alors ce dernier pourra relier les informations ou actions relatives à ses interactions avec le Site au compte qu’il détient auprès du tiers en question. Pour plus d’informations, l’Utilisateur devra consulter les politiques de confidentialité du tiers concernant ses pratiques en termes de données.
Les données de l’Utilisateur ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.
ARTICLE 6 -TRANSFERT DE DONNEES PERSONNELLES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE
Dans le cadre de ses activités, le Prestataire est susceptible de transférer les Données Personnelles de l’Utilisateur à des personnes ou à des entités situées en dehors de l’Union Européenne.
Dans l’hypothèse où le Prestataire devrait le faire, elle en informerait les Utilisateurs en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de leurs Données Personnelles.
ARTICLE 7 – DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Le Prestataire ne conservera les Données Personnelles de l’Utilisateur que pour une durée limitée, déterminée en fonction de la nature des données en cause, et du traitement concerné.
Sur cette base, les Données Personnelles de l’Utilisateur seront conservées pour les durées suivantes :
• Données d’identification : 36 mois à compter de la dernière connexion
• Données relatives aux commandes : 36 mois à compter de la date de la commande
• Données bancaires : 13 mois au maximum à compter de leur fourniture (concerne le prestataire de paiement)
• Données prospects : 12 mois à compter de la dernière activité sur le Site
Le Prestataire s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l’identification de l’Utilisateur pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.
Les données collectées par un formulaire, l’activation d’une alerte, ou les données de navigation relative à la prévention de la fraude et à la mesure d’audience sont conservées durant trois (3) ans sur une base active à compter de la dernière activité. Dans les cas susmentionnés, il peut être prévu que la durée de conservation soit prolongée de deux (2) ans dans une base d’archive anonymisée à accès restreint à des fins de preuves et de réponses aux réquisitions judiciaires.
Une fois ces durées atteintes, certaines des Données Personnelles en cause peuvent faire l’objet d’une procédure d’archivage à des fins de gestion de la comptabilité et de gestion des litiges ou réquisitions, pour une durée ne pouvant excéder les prescriptions légales dans ces matières.
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ARTICLE 8 - DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » modifiée et au RGPD, l’Utilisateur bénéficie des droits suivants :
• Droit d’accès (article 15 du RGPD) de rectification (article 16 du RGPD) de mise à jour, de complétude des données
• Droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel (article 17 du RGPD) lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• Droit de retirer à tout moment le consentement (article 13-2 du RGPD)
• Droit à la limitation du traitement des données (article 18 du RGPD)
• Droit d’opposition au traitement des données (article 21 du RGPD)
• Droit à la portabilité des données que fournies, lorsque les données font l’objet de traitements automatisés fondés sur le consentement de l’Utilisateur ou sur un contrat (article 20 du RGPD)
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 du RGPD)
• Droit de définir le sort des données après la mort de l’Utilisateur et de choisir la communication (ou non) de ses données à un tiers qu’il aurait préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instructions de la part de l’Utilisateur, le Prestataire s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Ces droits peuvent être exercés par simple demande :
• Par courrier électronique à l’adresse : contact@mg-formations.com en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse et une copie de la pièce d’identité) et le cas échéant un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement)
• Par courrier postale à l’adresse MG FORMATIONS, 20, avenue Claude Vignon -06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat
ARTICLE 9 - SECURITE
Le Prestataire et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité du traitement des données à caractère personnel et la confidentialité de celles-ci, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018.
ARTICLE 10 - UTILISATION DE COOKIES
Le Prestataire informe l’Utilisateur que son Site est à jour des nouvelles obligations en matière de cookies, à savoir :
• Recueil du consentement de l’Utilisateur pour le dépôt de traceurs par un acte positif est clair
• Possibilité pour l’Utilisateur de retirer son consentement facilement et à tout moment de manière succincte et efficace
• Possibilité pour l’Utilisateur de pouvoir aisément accepter ou refuser les cookies
• Porter à l’attention de l’Utilisateur les finalités et les conséquences de l’acceptation ou le refus des traceurs
• Informer l’Utilisateur de l’identité de tous les acteurs utilisant des traceurs soumis au consentement
• Mise en place de process afin que le recueil du consentement de l’Utilisateur, libre, éclairé, spécifique et univoque concernant les cookies puisse être prouvé à tout moment
Un cookie est un fichier envoyé par un site Internet lorsqu’il est visité, et conservé dans les navigateurs Internet.
Généralement, les cookies sont utilisés afin de mesurer et d’évaluer le comportement des Utilisateurs qui se rendent sur un site Internet (nombre de visiteurs, durée des visites, éléments les plus consultés…). Il existe plusieurs types de cookies, parmi lesquels certains sont non identifiants, et d’autres qui sont identifiants. Certains cookies peuvent être associés à d’autres données dans le but de personnaliser l’expérience de l’Utilisateur sur un site Internet. Lorsque les cookies sont identifiants, ils permettent la collecte et le traitement de Données Personnelles.
Le Prestataire utilise des cookies lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site. Ces cookies sont utilisés à des fins de mesure de fréquentation du site, afin de fournir au Prestataire des informations sur la façon dont l’Utilisateur circule sur le site, et afin d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur sur le Site (par exemple pour conserver le contenu du panier d’achat de l’Utilisateur d’une visite à l’autre). Les cookies utilisés par le Prestataire sont stockés pendant un délai maximal de 13 mois à compter de leur premier dépôt sur l’ordinateur de l’Utilisateur.
Il est également possible que des tiers utilisent des cookies afin de recueillir des données liées à la navigation de l’Utilisateur. Le Prestataire n’est en aucun cas responsable des opérations liées à l’utilisation des cookies de tiers. L’Utilisateur a la possibilité de paramétrer le fonctionnement, des cookies installés sur son ordinateur en configurant les paramètres de son navigateur. Si l’Utilisateur choisit de désactiver ou de bloquer certains cookies, les fonctionnalités qui y sont associées (par exemple la personnalisation de l’expérience de navigation sur le Site) ne pourront pas lui être appliquées.
ARTICLE 11 - MODIFICATION DES POLITIQUES DE CONFIDENTIALITE
La présente politique de confidentialité peut être modifiée par le Prestataire à tout moment sans préavis. En cas de modification des présentes, la nouvelle version en vigueur sera applicable à l’Utilisateur à compter de sa connexion au Site.
En cas de litige entre l’Utilisateur et le Prestataire, la politique de confidentialité à prendre en compte sera celle en vigueur au moment des faits à l’origine du litige.